{"id":1548,"date":"2025-05-26T10:55:21","date_gmt":"2025-05-26T17:55:21","guid":{"rendered":"https:\/\/cphr.ca\/fr\/?p=1548"},"modified":"2025-05-26T11:00:11","modified_gmt":"2025-05-26T18:00:11","slug":"the-work-sharing-program-critical-support-at-a-time-of-tariffs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cphr.ca\/fr\/2025\/05\/26\/the-work-sharing-program-critical-support-at-a-time-of-tariffs\/","title":{"rendered":"Le programme de Travail partag\u00e9 : soutien essentiel face aux droits de douane"},"content":{"rendered":"

Me Marie-Gabrielle B\u00e9langer, CRIA, avocate, associ\u00e9, Fasken<\/a><\/p>\n

Avec la collaboration de Me Isabelle Bertrand, CRIA<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, les effets des menaces et des droits de douane am\u00e9ricains se font sentir sur le march\u00e9 du travail canadien, imposant des d\u00e9fis consid\u00e9rables aux entreprises. Ces droits de douane peuvent entra\u00eener une r\u00e9duction de l\u2019activit\u00e9 commerciale, des mises \u00e0 pied temporaires et une instabilit\u00e9 \u00e9conomique. C\u2019est dans ce contexte que le programme de Travail partag\u00e9 (ci-apr\u00e8s le \u00ab Programme \u00bb) se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre un outil pr\u00e9cieux pour les entreprises canadiennes confront\u00e9es \u00e0 des baisses temporaires d\u2019activit\u00e9. Les r\u00e9cents ajustements apport\u00e9s au Programme en r\u00e9ponse aux droits de douane am\u00e9ricains offrent d\u00e9sormais des mesures sp\u00e9ciales additionnelles pour soutenir les entreprises et leurs employ\u00e9s durant cette p\u00e9riode d\u2019incertitude.<\/p>\n

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Qu\u2019est-ce que le Programme de travail partag\u00e9?
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Le Programme est une initiative du gouvernement canadien qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour aider les employeurs et les employ\u00e9s \u00e0 \u00e9viter les mises \u00e0 pied lors de ralentissements temporaires de l\u2019activit\u00e9 normale d\u2019une entreprise, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de l\u2019employeur. Depuis sa cr\u00e9ation, il a permis \u00e0 de nombreuses entreprises de conserver leurs travailleurs qualifi\u00e9s et exp\u00e9riment\u00e9s.<\/p>\n

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Selon Emploi et D\u00e9veloppement social Canada, entre le 31 mars 2024 et le 4 avril 2025, le programme de Travail partag\u00e9 a re\u00e7u 1 019 demandes et approuv\u00e9 706 accords, repr\u00e9sentant une valeur estim\u00e9e de 97 353 866 $. Gr\u00e2ce \u00e0 ces accords, environ 9 432 mises \u00e0 pied ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9es, et 26 830 employ\u00e9s ont pu participer au Programme. Le d\u00e9lai de traitement moyen des demandes est de 9,1 jours ouvrables.<\/p>\n

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Comment fonctionne le Programme?<\/strong><\/p>\n

Les accords de travail partag\u00e9 impliquent les employeurs, les employ\u00e9s, les syndicats (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et Service Canada. Les parties int\u00e9ress\u00e9es doivent accepter de participer au Programme. C\u2019est ensuite que la personne repr\u00e9sentant l\u2019employeur et celle repr\u00e9sentant le syndicat (s\u2019il y a lieu) doivent pr\u00e9senter une demande de participation au Programme.<\/p>\n

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Voici ses grandes caract\u00e9ristiques :<\/p>\n

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Unit\u00e9 de travail partag\u00e9:<\/strong> Une unit\u00e9 de travail partag\u00e9 est un groupe d\u2019employ\u00e9s qui ex\u00e9cutent des t\u00e2ches similaires et qui acceptent de r\u00e9duire leurs heures de travail sur une p\u00e9riode d\u00e9finie;<\/p>\n

Partage \u00e9quitable du travail :<\/strong> Tous les membres d\u2019une unit\u00e9 de travail partag\u00e9 doivent accepter de r\u00e9duire leurs heures de travail selon le m\u00eame pourcentage et de partager le travail disponible;<\/p>\n

R\u00e9duction pr\u00e9vue du travail:<\/strong> L\u2019unit\u00e9 de travail partag\u00e9 doit r\u00e9duire ses heures de travail d\u2019au moins 10 % \u00e0 60 %. Cette r\u00e9duction peut varier d\u2019une semaine \u00e0 l\u2019autre, mais la r\u00e9duction moyenne des heures de travail doit se situer entre 10 % et 60 % pour la dur\u00e9e de l\u2019accord;<\/p>\n

Dur\u00e9e et prolongation de l\u2019accord:<\/strong> Un accord de travail partag\u00e9 doit avoir une dur\u00e9e minimale de 6 semaines cons\u00e9cutives et peut durer jusqu\u2019\u00e0 26 semaines cons\u00e9cutives. Une extension d\u2019un maximum de 12 semaines peut \u00eatre demand\u00e9e, portant la dur\u00e9e totale de l\u2019accord \u00e0 38 semaines;<\/p>\n

R\u00e9mun\u00e9ration :<\/strong> Pour la dur\u00e9e de l\u2019accord de travail partag\u00e9, les employ\u00e9s re\u00e7oivent des prestations de l\u2019assurance-emploi pendant les journ\u00e9es ou les heures durant lesquelles ils ne travaillent pas. En contrepartie, l\u2019employeur s\u2019engage \u00e0 maintenir les avantages sociaux existants des employ\u00e9s participants.<\/p>\n

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Le Programme pr\u00e9sente de nombreux avantages pour les entreprises canadiennes et qu\u00e9b\u00e9coises. Il permet \u00e9galement de r\u00e9duire temporairement les co\u00fbts salariaux tout en conservant l\u2019expertise des employ\u00e9s. En outre, il offre une flexibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle, permettant aux entreprises de s\u2019adapter rapidement \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019activit\u00e9 sans les co\u00fbts ni les perturbations associ\u00e9es aux licenciements.<\/p>\n

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Pour les travailleurs, le Programme constitue une protection essentielle en leur assurant la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019emploi et en att\u00e9nuant le risque de ch\u00f4mage total. Il offre une stabilit\u00e9 financi\u00e8re gr\u00e2ce aux prestations d\u2019assurance-emploi qui compensent partiellement la r\u00e9duction des heures de travail. Les employ\u00e9s peuvent ainsi continuer \u00e0 exercer leur m\u00e9tier et \u00e0 maintenir leurs comp\u00e9tences \u00e0 jour. De plus, ils conservent leurs avantages sociaux et leur anciennet\u00e9. Ils peuvent aussi profiter de l\u2019occasion pour se former et acqu\u00e9rir de nouvelles comp\u00e9tences.<\/p>\n

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Quelles sont les nouvelles mesures sp\u00e9ciales?<\/strong><\/p>\n

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\u00c9largissement de l\u2019admissibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les mesures sp\u00e9ciales, en vigueur du 7 mars 2025 au 6 mars 2026, visent \u00e0 fournir un soutien additionnel aux entreprises touch\u00e9es par les droits de douane am\u00e9ricains. Les employeurs constatant une baisse de l\u2019activit\u00e9 commerciale due \u00e0 la menace ou \u00e0 la r\u00e9alisation potentielle des droits de douane peuvent \u00eatre admissibles s\u2019ils :<\/p>\n