Me Jean-Philippe Brunet, CRHA, avocat-fondateur, Galileo Partners, et Me Marc-Alexis Laroche, avocat, Galileo Partners<\/p>\n
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Introduction<\/strong><\/p>\n Lorsqu\u2019un employeur canadien apporte un soutien dans le cadre d\u2019une demande de permis de travail canadien, il devrait normalement avoir \u00e0 d\u00e9clarer la r\u00e9mun\u00e9ration qui sera vers\u00e9e au travailleur* \u00e9tranger vis\u00e9 par la demande.<\/p>\n <\/p>\n Avant m\u00eame d\u2019entamer formellement une telle demande, l\u2019employeur devrait toujours v\u00e9rifier des crit\u00e8res pr\u00e9cis qui sont propres \u00e0 certains programmes d\u2019immigration et qui permettront ultimement au travailleur \u00e9tranger temporaire d\u2019obtenir un permis de travail canadien, y compris la question de la r\u00e9mun\u00e9ration qui sera vers\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Que ce soit concernant le traitement d\u2019une demande d\u2019immigration canadienne ou lors d\u2019une inspection de conformit\u00e9 effectu\u00e9e par les autorit\u00e9s gouvernementales concern\u00e9es, la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e \u00e0 un travailleur \u00e9tranger temporaire constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel qui doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 de pr\u00e8s par l\u2019employeur.<\/p>\n <\/p>\n R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales applicables<\/strong><\/p>\n Lorsqu\u2019un employeur accompagne un travailleur \u00e9tranger temporaire dans le cadre d\u2019une demande de permis de travail canadien, la d\u00e9termination du salaire doit \u00eatre analys\u00e9e en profondeur afin de s\u2019assurer qu\u2019elle respecte les exigences gouvernementales.<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 cet effet, le salaire de base qui sera vers\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du taux horaire qui apparaitra sur les talons de paie et qui seront attribu\u00e9s au travailleur \u00e9tranger temporaire, une fois celui-ci autoris\u00e9 \u00e0 travailler au Canada. Il doit ainsi s\u2019agir d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration qui peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e et quantifi\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Par cons\u00e9quent, le salaire de base vers\u00e9 au travailleur \u00e9tranger temporaire ne prendra pas en compte les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Milieu de travail syndiqu\u00e9<\/strong><\/p>\n Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un travailleur \u00e9tranger temporaire \u00e9volue dans un milieu de travail syndiqu\u00e9, il est important que l\u2019employeur s\u2019assure qu\u2019il est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon la convention collective en vigueur pour le poste propos\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Encore une fois, l\u2019objectif est de s\u2019assurer que le travailleur \u00e9tranger temporaire ne sera pas d\u00e9favoris\u00e9 par rapport aux travailleurs canadiens qui occupent un poste similaire et sur le m\u00eame lieu de travail.<\/p>\n <\/p>\n Il devient donc primordial que la r\u00e9mun\u00e9ration du travailleur \u00e9tranger temporaire soit conforme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle salariale qui figure \u00e0 la convention collective en vigueur. Elle sera alors le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 respecter, et ce, m\u00eame si les programmes d\u2019immigration ont leurs r\u00e8gles particuli\u00e8res. Par ailleurs, il est important de mentionner qu\u2019une copie de la convention collective pourrait \u00eatre requise par les autorit\u00e9s concern\u00e9es dans le cadre du traitement de la demande.<\/p>\n <\/p>\n Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PTET)<\/strong><\/p>\n Dans le cadre du Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires (PTET), les exigences salariales seront notamment d\u00e9termin\u00e9es selon le lieu de l\u2019emploi offert.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Une embauche partout au Canada sauf au Qu\u00e9bec <\/strong><\/p>\n Lorsque le travailleur \u00e9tranger temporaire occupe un emploi dans une province canadienne autre que le Qu\u00e9bec, la d\u00e9termination du salaire se fait en vertu de l\u2019outil de comparaison des salaires sur le site web Guichet-Emplois<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Cet outil est bas\u00e9 sur le code de profession de la Classification nationale des professions qui est li\u00e9 au poste offert. En effectuant une recherche sur Guichet-Emplois, l\u2019employeur peut ainsi avoir un comparatif des salaires qui sont normalement offerts \u00e0 des travailleurs canadiens pour la m\u00eame profession et selon la r\u00e9gion concern\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Dans le cadre du PTET, l\u2019employeur doit verser minimalement le taux horaire m\u00e9dian indiqu\u00e9 pour la profession li\u00e9e au poste offert ainsi que pour la r\u00e9gion o\u00f9 le travailleur \u00e9tranger temporaire travaille.<\/p>\n <\/p>\n Si jamais l\u2019outil de comparaison des salaires ne comporte pas d\u2019indication pr\u00e9cise quant au taux horaire m\u00e9dian pour la r\u00e9gion o\u00f9 le travailleur \u00e9tranger travaillera, l\u2019employeur doit alors se r\u00e9f\u00e9rer au taux horaire m\u00e9dian pour la province concern\u00e9e, et ensuite se r\u00e9f\u00e9rer au salaire horaire m\u00e9dian national, si jamais il n\u2019y a pas de taux horaire m\u00e9dian pour la province.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Une embauche au Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>\n Si l\u2019emploi offert est situ\u00e9 au Qu\u00e9bec, les exigences salariales sont d\u00e9termin\u00e9es selon un outil \u00e9labor\u00e9 par Emploi Qu\u00e9bec, le Guide des salaires<\/em><\/a>, un outil bas\u00e9 sur les donn\u00e9es pertinentes obtenues par Statistique\u00a0Canada concernant le march\u00e9 du travail au Qu\u00e9bec.<\/p>\n Ainsi, le Guide des salaires<\/em> permet d\u2019obtenir des d\u00e9tails concernant la r\u00e9mun\u00e9ration qui devrait \u00eatre normalement vers\u00e9e pour chacune des professions mentionn\u00e9es \u00e0 la Classification nationale des professions<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Pour d\u00e9terminer la r\u00e9mun\u00e9ration devant \u00eatre vers\u00e9e au travailleur \u00e9tranger temporaire, l\u2019employeur doit v\u00e9rifier les exigences propres \u00e0 la profession vis\u00e9e selon le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience requis pour occuper le poste offert, soit\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Il est \u00e0 noter que le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience requis pour le poste offert est d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019employeur et non par les autorit\u00e9s concern\u00e9es. Par cons\u00e9quent, m\u00eame si un travailleur \u00e9tranger temporaire cumule plus de 3\u00a0ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience professionnelle dans un domaine pertinent, il est possible que l\u2019employeur demande uniquement 2\u00a0ans d\u2019exp\u00e9rience professionnelle, ce qui viserait alors le premier quartile du Guide des salaires<\/em>.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Nouvelle mesure concernant la r\u00e9vision annuelle<\/strong><\/p>\n Pour toute demande soumise depuis le 1er<\/sup> janvier 2024, et quelle que soit la province o\u00f9 l\u2019emploi est situ\u00e9, l\u2019employeur canadien a l\u2019obligation de s\u2019assurer que la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e au travailleur \u00e9tranger temporaire soit minimalement r\u00e9vis\u00e9e une fois par ann\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Cette nouvelle obligation implique donc que l\u2019employeur devra r\u00e9viser, sur une base annuelle, la r\u00e9mun\u00e9ration qui est vers\u00e9e \u00e0 un travailleur \u00e9tranger temporaire ayant obtenu un permis de travail en vertu du PTET.<\/p>\n <\/p>\n Dans le cadre de cette r\u00e9vision, l\u2019employeur devra s\u2019assurer que le travailleur \u00e9tranger re\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration qui est conforme au Guide des salaires<\/em> ou au taux horaire m\u00e9dian indiqu\u00e9 sur l\u2019outil Guichet-Emplois \u2013 en conformit\u00e9 avec son lieu de travail.<\/p>\n <\/p>\n Toutefois, l\u2019exception \u00e0 cette r\u00e8gle demeure les postes qui sont vis\u00e9s par une convention collective. Dans un tel cas, et comme mentionn\u00e9 ci-dessus, c\u2019est toujours la convention collective qui d\u00e9terminera la r\u00e9mun\u00e9ration qui sera vers\u00e9e au travailleur \u00e9tranger temporaire.<\/p>\n <\/p>\n Programme de mobilit\u00e9 international (PMI)<\/strong><\/p>\n Concernant le Programme de mobilit\u00e9 international<\/a> (PMI), la d\u00e9termination du salaire se fait \u00e9galement \u00e0 l\u2019aide de l\u2019outil de comparaison des salaires sur le site web Guichet-Emplois<\/a>.<\/p>\n Encore une fois, l\u2019employeur doit verser minimalement le taux horaire m\u00e9dian indiqu\u00e9 et qui est conforme \u00e0 la profession ainsi que pour la r\u00e9gion o\u00f9 le travailleur \u00e9tranger temporaire sera appel\u00e9 \u00e0 travailler.<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 noter que cette obligation est valable dans toutes les provinces canadiennes, y compris au Qu\u00e9bec.<\/p>\n <\/p>\n Inspections de conformit\u00e9 et modifications aux conditions de travail<\/strong><\/p>\n Ultimement, si le travailleur \u00e9tranger temporaire obtient un permis de travail canadien en vertu du PTET ou du PMI, l\u2019employeur peut \u00e0 tout moment faire l\u2019objet d\u2019une inspection de conformit\u00e9 par les autoris\u00e9s gouvernementales concern\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Lors d\u2019une telle inspection, la v\u00e9rification de la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e au travailleur \u00e9tranger temporaire est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui sont attentivement \u00e9tudi\u00e9s. Les agents peuvent notamment demander \u00e0 obtenir une copie des talons de paie des travailleurs \u00e9trangers temporaires vis\u00e9s par la demande d\u2019inspection.<\/p>\n <\/p>\n Il est donc essentiel que l\u2019employeur s\u2019assure que la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un travailleur \u00e9tranger temporaire demeure conforme \u00e0 celle indiqu\u00e9e dans la demande d\u2019immigration compl\u00e9t\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n <\/p>\n Qui plus est, et comme mentionn\u00e9 ci-dessus, il est \u00e9galement important que l\u2019employeur effectue une r\u00e9vision annuelle salariale dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une telle obligation lui est incomb\u00e9e par la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n Meilleures pratiques pour les professionnels en ressources humaines<\/strong><\/p>\n Pour les professionnels en ressources humaines, la gestion de la r\u00e9mun\u00e9ration fait partie des t\u00e2ches qui sont intimement li\u00e9es \u00e0 la profession. Cependant, cette gestion peut rapidement devenir complexe et ardue si elle n\u2019est pas accompagn\u00e9e d\u2019outils et de m\u00e9thodes de travail fiables.<\/p>\n <\/p>\n Pour la gestion de la r\u00e9mun\u00e9ration des travailleurs \u00e9trangers temporaires, il est fortement recommand\u00e9 de tenir \u00e0 jour un tableau des employ\u00e9s pr\u00e9sentement \u00e0 l\u2019emploi avec des indications d\u00e9taill\u00e9es sur\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Avant la fin de l\u2019ann\u00e9e civile, l\u2019employeur devrait \u00e9galement conserver un suivi serr\u00e9 \u00e0 son agenda et planifier une rencontre avec les gestionnaires ou les membres de l\u2019\u00e9quipe concern\u00e9s afin de s\u2019assurer que la r\u00e9mun\u00e9ration des travailleurs \u00e9trangers temporaires pr\u00e9sentement \u00e0 l\u2019emploi fasse l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision en conformit\u00e9 avec les outils indiqu\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n De plus, il est fortement recommand\u00e9 que les professionnels en ressources humaines soient en mesure de communiquer l\u2019importance que pourrait avoir une modification aux conditions d\u2019emploi de travailleurs \u00e9trangers temporaires pr\u00e9sentement \u00e0 l\u2019emploi. Id\u00e9alement, toute modification aux conditions de travail d\u2019un travailleur \u00e9tranger temporaire devrait faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision par l\u2019\u00e9quipe des ressources humaines afin de s\u2019assurer que cette modification n\u2019ait pas un impact sur la conformit\u00e9 de l\u2019employeur ou le statut du travailleur \u00e9tranger temporaire.<\/p>\n <\/p>\n Suggestions de lecture pour aller plus loin\u00a0: <\/strong><\/p>\n <\/p>\n *Le genre masculin est utilis\u00e9 dans le pr\u00e9sent article comme genre neutre.<\/p>\n\n
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