{"id":1398,"date":"2023-02-06T08:51:35","date_gmt":"2023-02-06T16:51:35","guid":{"rendered":"https:\/\/cphr.ca\/fr\/?p=1398"},"modified":"2023-02-06T08:51:35","modified_gmt":"2023-02-06T16:51:35","slug":"permis-de-travail-canadien-elargissements-des-regles-pour-les-membres-de-la-famille-de-travailleurs-etrangers-temporaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cphr.ca\/fr\/2023\/02\/06\/permis-de-travail-canadien-elargissements-des-regles-pour-les-membres-de-la-famille-de-travailleurs-etrangers-temporaires\/","title":{"rendered":"PERMIS DE TRAVAIL CANADIEN : \u00c9LARGISSEMENTS DES R\u00c8GLES POUR LES MEMBRES DE LA FAMILLE DE TRAVAILLEURS \u00c9TRANGERS TEMPORAIRES"},"content":{"rendered":"

Me<\/sup> Jean-Philippe Brunet, CRHA, et Me<\/sup> Marc-Alexis Laroche, Galileo Partners<\/p>\n

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Introduction<\/strong><\/p>\n

Dans un contexte o\u00f9 les employeurs canadiens ont davantage recours au recrutement international, il est essentiel pour eux de bien comprendre les r\u00e8gles qui peuvent permettre \u00e0 des travailleurs \u00e9trangers temporaires d\u2019obtenir un permis de travail et ainsi de travailler l\u00e9galement au Canada.<\/p>\n

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Cependant, et avant m\u00eame de consid\u00e9rer les diff\u00e9rentes d\u00e9marches permettant l\u2019obtention d\u2019un permis de travail canadien, plusieurs \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre pris en compte par les employeurs canadiens et les travailleurs \u00e9trangers temporaires afin de convaincre ces derniers d\u2019immigrer au Canada. Ces consid\u00e9rations comprennent l\u2019identification d\u2019un logement, d\u2019une place en garderie ou la possibilit\u00e9 pour les membres de la famille d\u2019un travailleur \u00e9tranger temporaire d\u2019immigrer \u00e9galement au Canada et de travailler.<\/p>\n

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Afin de demeurer comp\u00e9titif sur la sc\u00e8ne internationale et ainsi d\u2019attirer davantage de travailleurs \u00e9trangers au pays, Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) a r\u00e9cemment annonc\u00e9 de nouveaux changements qui devraient faciliter l\u2019immigration des membres de la famille de travailleurs \u00e9trangers temporaires. Ces nouvelles r\u00e8gles sont en vigueur depuis le 30\u00a0janvier\u00a02023 pour une dur\u00e9e initiale de deux ans.<\/p>\n

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Anciennes r\u00e8gles<\/strong><\/p>\n

Avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles mesures annonc\u00e9es par IRCC, l\u2019obtention d\u2019un permis de travail canadien pour les membres de la famille \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9e aux \u00e9poux ou aux conjoints de fait de travailleurs \u00e9trangers temporaires qualifi\u00e9s.<\/p>\n

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Le permis de travail obtenu est alors un permis de travail ouvert. Un permis de travail ouvert est un permis de travail qui n\u2019est pas li\u00e9 \u00e0 un employeur sp\u00e9cifique au Canada. Dans cette situation, il est obtenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et ne requiert pas une offre d\u2019emploi de la part d\u2019un employeur canadien.<\/p>\n

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Par cons\u00e9quent, afin de pouvoir obtenir un permis de travail \u00e0 titre d\u2019\u00e9poux ou de conjoint de fait, le demandeur principal devait occuper un poste qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab\u00a0qualifi\u00e9\u00a0\u00bb. Un poste qualifi\u00e9 est d\u00e9fini comme \u00e9tant un poste de niveau de qualification (FEER) 0 \u00e0 3 selon la Classification nationale des professions\u00a02021.<\/p>\n

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Ainsi, les \u00e9poux ou les conjoints de fait de travailleurs occupant un poste non qualifi\u00e9 ne pouvaient pas obtenir un permis de travail canadien. Afin de pouvoir obtenir un permis de travail canadien, l\u2019\u00e9poux ou le conjoint de fait devaient alors entreprendre des d\u00e9marches de mani\u00e8re individuelle, ce qui impliquait habituellement des d\u00e9marches d\u2019immigration additionnelles et l\u2019implication d\u2019un employeur canadien.<\/p>\n

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De plus, les enfants de travailleurs \u00e9trangers temporaires ne pouvaient pas obtenir de permis de travail en vertu des r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9demment en vigueur.<\/p>\n

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Nouvelles mesures <\/strong><\/p>\n

Comme mentionn\u00e9 ci-dessus depuis le30 janvier 2023, de nouvelles mesures sont en vigueur afin d\u2019\u00e9largir les crit\u00e8res permettant aux membres de la famille de travailleurs \u00e9trangers temporaires d\u2019obtenir un permis de travail.<\/p>\n

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Tout d\u2019abord, IRCC les \u00e9poux ou les conjoints de fait de travailleurs \u00e9trangers occupant un poste non qualifi\u00e9 \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire un poste de niveau de qualification\u00a04 ou 5 selon la Classification nationale des professions\u00a02021 \u2013 peuvent obtenir un permis de travail. \u00c0 titre d\u2019exemple, cela inclut des postes en op\u00e9ration de machineries, en poissonnerie ou m\u00eame \u00e0 titre d\u2019assembleur en usine.<\/p>\n

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Ainsi, les \u00e9poux ou les conjoints de fait de travailleurs \u00e9trangers peuvent obtenir un permis de travail, et ce, peu importe le niveau de qualification du poste qui sera occup\u00e9 au Canada par le demandeur principal.<\/p>\n

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Une autre grande mesure annonc\u00e9e par IRCC est l\u2019\u00e9largissement de l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 un permis de travail canadien aux enfants \u00e0 charge de travailleurs \u00e9trangers temporaires, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles applicables lors de l\u2019embauche de travailleurs d\u2019\u00e2ge mineur. Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, les enfants \u00e0 charge de travailleurs \u00e9trangers ne pouvaient auparavant pas obtenir un permis de travail canadien. Ils devaient alors pr\u00e9senter une demande \u00e0 titre individuel et suivre l\u2019ensemble des \u00e9tapes requises \u00e0 cet effet.<\/p>\n

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En vertu des nouvelles mesures annonc\u00e9es par IRCC, les enfants \u00e0 charge de travailleurs \u00e9trangers temporaires seront dor\u00e9navant admissibles \u00e0 la demande d\u2019un permis de travail canadien. Par cons\u00e9quent, ils pourront \u00e9galement demander un permis de travail ouvert, et ce, peu importe le niveau de qualification qui est li\u00e9 au poste occup\u00e9 par leur parent au Canada.<\/p>\n

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De plus, IRCC a \u00e9galement annonc\u00e9 que les \u00e9poux, les conjoints de fait ainsi que les enfants \u00e0 charge de demandeurs de la r\u00e9sidence permanente au titre de l\u2019immigration \u00e9conomique pourront demander un permis de travail canadien ouvert. Pour ce faire, il faudra \u00e9galement que le demandeur principal d\u00e9tienne un permis de travail canadien.<\/p>\n

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Pour le moment, les mesures annonc\u00e9es par IRCC excluent les membres de la famille pour les demandeurs qui ont pr\u00e9sent\u00e9 une demande de permis de travail canadien sous le Volet des postes \u00e0 bas salaire. Sous le Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou sous le Volet agricole du Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires. Cependant, il semble qu\u2019IRCC ait l\u2019intention d\u2019annoncer d\u2019autres mesures qui viseront sp\u00e9cifiquement ces deux programmes au courant des prochaines semaines.<\/p>\n

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Impact pour les professionnels en ressources humaines<\/strong><\/p>\n

Ces nouvelles mesures annonc\u00e9es par IRCC constituent une excellente nouvelle pour l\u2019ensemble des professionnels \u0153uvrant dans le domaine des ressources humaines.<\/p>\n

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En effet, plusieurs professionnels du milieu avaient pr\u00e9c\u00e9demment exprim\u00e9 le souhait que les membres de la famille de travailleurs \u00e9trangers temporaires soient admissibles \u00e0 pr\u00e9senter une demande de permis de travail canadien.<\/p>\n

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Auparavant, il \u00e9tait plus difficile de convaincre un travailleur \u00e9tranger temporaire d\u2019immigrer au Canada afin d\u2019occuper un poste peu qualifi\u00e9, particuli\u00e8rement en raison de la comp\u00e9titivit\u00e9 de certains pays dans leurs processus d\u2019immigration. Dans plusieurs cas, des membres de la famille du travailleur \u00e9tranger ne pouvaient pas l\u2019accompagner au Canada et devaient alors rester dans leur pays d\u2019origine.<\/p>\n

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Cette situation faisait en sorte que des travailleurs \u00e9trangers refusaient une offre d\u2019emploi au Canada, car ils ne souhaitaient pas \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des membres de leur famille. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le travailleur \u00e9tranger temporaire acceptait tout de m\u00eame d\u2019immigrer vers le Canada, il arrivait souvent qu\u2019il quitte le pays apr\u00e8s quelques semaines de travail, puisqu\u2019il s\u2019ennuyait de sa famille. Il est d\u2019ailleurs prouv\u00e9 que la pr\u00e9sence des membres de la famille d\u2019un travailleur \u00e9tranger temporaire augmente de mani\u00e8re consid\u00e9rable le succ\u00e8s d\u2019une d\u00e9marche d\u2019int\u00e9gration au pays.<\/p>\n

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Qui plus est, l\u2019\u00e9largissement des mesures aux enfants \u00e0 charge pourra ainsi permettre aux enfants de certains travailleurs \u00e9trangers d\u2019occuper un emploi d\u00e8s leur arriv\u00e9e au Canada. Cette situation pourrait aussi \u00eatre un argument de vente suppl\u00e9mentaire, puisque les enfants \u00e0 charge ne pouvaient pr\u00e9c\u00e9demment qu\u2019obtenir un statut temporaire \u00e0 titre de visiteur ou d\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n

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Conclusion<\/strong><\/p>\n

Ultimement, et bien que certains d\u00e9tails suppl\u00e9mentaires devront \u00eatre communiqu\u00e9s prochainement par IRCC, il demeure que les mesures r\u00e9cemment annonc\u00e9es constituent une excellente nouvelle pour les professionnels en ressources humaines. Ces mesures auront pour effet d\u2019augmenter la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada sur la sc\u00e8ne internationale et de faciliter l\u2019int\u00e9gration des travailleurs \u00e9trangers temporaires au pays.<\/p>\n

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Suggestions de lecture pour aller plus loin\u00a0:<\/strong><\/p>\n